J.O. 222 du 24 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 septembre 2006 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

NOR : INTA0600209D


Par décret en date du 22 septembre 2006, l'ordonnance du 16 avril 1846 portant reconnaissance légale de la congrégation des soeurs de Saint-Martin, sise à Bourgueil (Indre-et-Loire), est abrogée.